Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 19/04/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service CrowdAsk (ci-après « le Service ») proposé par [Nom de la société]. Toute utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Description du service
CrowdAsk est une plateforme SaaS permettant de créer et d'animer des quiz interactifs, sondages et sessions de questions-réponses en temps réel. Le Service est accessible via le site app.crowdask.app.
3. Accès au service
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le plan Starter est gratuit et accessible sans limitation de durée dans les limites décrites sur la page Tarifs.
4. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière licite et à ne pas y diffuser de contenus illicites, diffamatoires, pornographiques, violents ou portant atteinte aux droits de tiers. CrowdAsk se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation de ces règles.
5. Données et propriété du contenu
L'utilisateur conserve l'entière propriété des quiz et contenus qu'il crée sur le Service. En utilisant le Service, il accorde à CrowdAsk une licence limitée, non exclusive et gratuite pour stocker et traiter ces données dans le seul but de fournir le Service.
6. Tarification et facturation
Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. Les paiements sont traités par Lemon Squeezy, Merchant of Record. En cas de résiliation, l'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à la fin de la période en cours.
7. Disponibilité du service
CrowdAsk s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24, 7j/7. Des interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure peuvent survenir. CrowdAsk ne garantit pas une disponibilité sans interruption et ne saurait être tenu responsable des pertes consécutives à une indisponibilité.
8. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. CrowdAsk peut résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis.
9. Modifications des CGU
CrowdAsk se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville du siège social].
Pour toute question : hello@crowdask.app